PATRIMÒNI CAOUDIERENC

 

STATUTS

 

Article 1.

 

II est fondé, par les membres fondateurs figurant au procès-verbal de l’assemblée constitutive du 15 mars 2010, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Patrimòni caoudierenc» :

 

Sa durée est illimitée.

 

Article 2. — Buts

 

Cette association a pour buts :

 

L’inventaire, la connaissance, la conservation, la protection et la mise en valeur du patrimoine local public ou privé.

 

Article 3. - Moyens

 

L'association organise toute manifestation : réunions, expositions, publications, conférences, congrès, visites et excursions, souscription.... concourant a ses buts.

 

Article 4. - Siège social

 

Le siège social de l'association est fixé à:

 

Caudiès de Fenouillèdes

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

Article 5. - Composition de l'association

 

L'Association se compose : de membres bienfaiteurs de membres honoraires et de membres actifs

 

Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont contribué au renom de l'association ou lui ont rendu des services importants. Les membres bienfaiteurs sont désignés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Ils participent aux assemblées générales mais n'ont pas droit de vote.

 

 

 

Sont membres honoraires les personnes physiques reçues en son sein par l’association par décision de son assemblée générale pour leur action en faveur du patrimoine local.

 

Sont Membres actifs les personnes physiques participant aux activités de l'association et à jour de leur cotisation annuelle à la date de l'assemblée générale.

 

 

 

Article 6. - Obligations des Membres

 

Tout Membre, par le fait de son admission, adhère aux statuts et au règlement intérieur de l'Association. Il s'engage à se conformer aux décisions votées en Assemblée Générale.

 

Article 7. - Démission et Radiation

 

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation au jour de l'assemblée générale ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.

 

Tout Membre qui, pour une raison quelconque cesse de faire partie de l’Association, perd, par ce seul fait, tout droit sur les fonds qu'il a versé.

 

Article 8. - Ressources de l'association

 

Les ressources de l'association sont constituées :

 

-      Du montant des cotisations. - Des subventions - Des dons.

 

-      Des revenus de ses biens.

 

-      Des recettes des manifestations.

 

-      De toute autre ressource autorisée par la loi.

 

Article 9. — Fonctionnement

 

L'association est gérée par un Conseil d'Administration qui comprend au moins un Président, un Secrétaire et un Trésorier et peut être porté à un maximum de douze membres sur décision de l'Assemblée Générale annuelle. Le conseil d'administration se réunit au moins tous les trimestres.

 

 

 

Les membres du conseil d'administration sont élus pour un an.   Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.

 

La comptabilité est tenue par le trésorier qui a tout pouvoir de gestion des fonds de l'association sous le contrôle du président. Le président et le trésorier sont accrédités pour effectuer conjointement toute opération financière pour le compte de l'association et dans son intérêt.

 

Le président a pleine capacité pour représenter l'association pour tous les actes de la vie civile.

 

Les comptes-rendus des conseils d'administration et des assemblées générales sont établis par le secrétaire de l'association sous le contrôle du président.

 

 

 

L'Assemblée Générale annuelle désigne parmi les membres actifs présents un commissaire aux comptes. Le commissaire aux comptes vérifie la comptabilité et fait rapport à l'Assemblée Générale de la bonne exécution de ses décisions et de celles du Conseil d'Administration.

 

Article 10. - Elections

 

Les membres du Conseil d'Administration sont élus en Assemblée Générale à la majorité relative des suffrages exprimés par les Membres actifs présents ou représentés

 

 

 

Article 11. -Assemblées Générales

 

 

 

Une fois par an, les Membres de l'Association se réunissent en Assemblée Générale sur convocation adressée 15 jours à l'avance à chacun d'eux par le Conseil d'Administration, avec mention de l'ordre du jour. Cette Assemblée entend le rapport moral du président, les comptes sont soumis à son quitus après audition du rapport du trésorier et du commissaire aux comptes et elle statue sur les questions portées à l'ordre du jour. Les décisions y sont prises à la majorité des Membres actifs présents ou représentés. Pour tenir valablement sa réunion l’assemblée générale doit réunir un quorum d’au moins 50% de membres actifs à la date de la réunion. Chaque membre ne peut détenir qu’un maximum de trois pouvoirs.

 

Si au cours d’une assemblée générale le quorum n’est pas atteint le conseil d’administration convoque une assemblée générale extraordinaire. La convocation est adressée au moins 15 jours avant la date fixée. L’assemblée générale extraordinaire se réunit sans quorum.

 

Le Conseil d'Administration règle les ordres du jour des Assemblées Générales. Les Membres de l'Association qui souhaitent faire inscrire des points particuliers à l'ordre du jour doivent les porter à la connaissance du Conseil d'Administration par écrit au moins une semaine avant la date de l'Assemblée Générale.

 

 

 

Article 12. - Assemblée Générale Extraordinaire

 

 

 

Le Conseil d'Administration peut être saisi de demandes de convocation d'Assemblée Générale Extraordinaire ; il est tenu d'y donner suite lorsqu'elles portent la signature d'au moins un tiers des membres actifs. Toute demande de convocation d'une assemblée générale extraordinaire doit comporter l’énoncé précis de son objet.

 

Le Conseil d'Administration peut prendre l'initiative de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. La convocation est adressée au moins 15 jours avant la date fixée

 

Lors des Assemblée Générales Extraordinaires, les décisions sont prises à la majorité des Membres actifs présents ou représentés. Un quorum de deux tiers des membres est exigé. En cas d'absence de quorum le conseil d'administration peut décider de provoquer une nouvelle assemblée générale extraordinaire sur le même sujet, sans délais, ou dans un délai maximum de quinze jours. Cette nouvelle réunion se tient sans exigence de quorum.

 

 

 

Article 13. - Modification des Statuts

 

 

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du tiers des Membres actifs, proposition soumise au Conseil d'Administration au moins un mois avant la convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 14. - Dissolution

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit le faire à la majorité absolue plus une voix des Membres actifs inscrits à l'association. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à un mois d'intervalle et cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres actifs présents ou représentés. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.

 

 

 

Article 15. - Règlement Intérieur

 

 

 

Un règlement intérieur adopté par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration fixera les détails du fonctionnement de l'Association.

 

Fait à Caudiès de Fenouillèdes, le 15 mars 2010

 

Les membres fondateurs :

 

FABRE Maurice

 

MEROU Francis

 

MARTY Josette

 

ARMAGNAC Pierre

 

ALARY Jean-Marie

 

JOURET Pierre

 

TIBURCE Anne-Marie

 

TIBURCE Pierre

 

COQUIN Philippe

 

JOURET Micheline

 

FABRE Francine

 

BRUMAN Nicole

 

REY Christian

 

ARMAGNAC Françoise

 

FOURLON Thérèse